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Assurances croisée entre associés

Catégorie : Professionnels
Description :

L’assurance entre associés c’est la garantie qui consiste en cas de décès prématuré d’un des associés, à apporter à l’associé survivant, les moyens financiers de conserver son outil de travail ou de racheter les parts de l’associé défunt.

En cas de décès d’un associés, il est parfois difficile, financièrement, de racheter les parts de l’associé défunt car elles sont attribués aux héritiers. Vous vous retrouvez donc avec des associés que vous n'avez pas choisi et qui ne souhaitaient pas non plus contribuer au développement de votre entreprise. L’assurance décès croisée entre associés prévient cette situation embarrassante, à travers des contrats de prévoyance décès personnels.

LE CONTRAT D’ASSURANCE ENTRE ASSOCIES

Définition :

- Le contrat « Associés » est un contrat d’assurance décès souscrit par les associés (personnes physiques) au bénéfice du ou des co-associés survivants.
- Chaque contrat repose sur la tête d’un des associés.
- Plusieurs contrats sont souscrits, leur nombre est fonction du nombre d’associés.
- Chaque contrat prévoit le paiement d’un capital en cas de décès (ou d’invalidité) d’un associé soit, aux autres associés, soit aux héritiers de l’associé décédé.
- Le montant des capitaux garantis est fixé en fonction des parts respectives de chaque associé.

AVANTAGES

Pour les associés :

- Conserver l’ensemble de la clientèle en désintéressant les héritiers de l’associé décédé.
- Disposer des liquidités nécessaires au rachat des parts.
- Ne pas avoir à rechercher un nouvel associé pour reprendre les parts ou avoir la liberté et le temps pour le choisir.
- Ne pas léser les héritiers de l’associé décédé.

Pour les héritiers :

- Vendre les parts à leur juste valeur.
- Bénéficier des liquidités pour payer les droits de succession sans être obligé de vendre tout ou partie du patrimoine pour régler la dette fiscale.
- Avoir la certitude que les sommes garanties soient exclusivement destinées au rachat des parts.
AGIPI, prévoir ensemble, agir pour chacun

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