Homme clé
Catégorie : Professionnels
Description :
Un « Homme Clé » est une personne exerçant un rôle déterminant pour la pérennité d’une entreprise et dont la disparition ou l’incapacité temporaire pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Qu’est ce qu’un Homme Clé ? Il peut s’agir du chef d’entreprise ou des collaborateurs sur lesquels reposent des fonctions essentielles au sein de l’entreprise, de personnes ayant un savoir, une technique ou maîtrisant un art dont l’entreprise ne saurait se priver.
EN DÉTAILS
Les entreprises concernées
Il s'agit des entreprises :
- soumises à l'impôt sur les sociétés
- soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.).
Par conséquent, les personnes imposables au titre des Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) ne peuvent pas en bénéficier.
L'objet du contrat
Le contrat "Homme Clé" permet à l'entreprise :
- de disposer rapidement d'une trésorerie,
- de faire face à ses charges fixes,
- de faciliter la réorganisation de l'entreprise,
en cas de décès ou d'incapacité de l'Homme Clé (suivant les garanties souscrites).
LES GARANTIES
- INCAPACITE
- INVALIDITE
- PERTE D’AUTONOMIE
- DECES / PTIA
- REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (Ces indemnités assurent la prise en charge de vos frais généraux permanents)
Fiscalité des prestations
Les prestations versées constituent un profit imposable dans les résultats de l’exercice en cours au taux de droit commun ou réparti à parts égales sur l’année de la réalisation du risque et sur les quatre années suivantes (article 38 quater du CGI).
Exonération des cotisations en cas d’incapacité de travail
En cas d’incapacité totale de travail de l’« Homme Clé » et durant cette période, la société adhérente est remboursée de l’ensemble des cotisations de l’adhésion Cap déduction faite d’une franchise de 90 jours. Le remboursement intervient à la fin de la période d’incapacité.
BON À SAVOIR : LE CADRE FISCAL DE LA LOI MADELIN
La loi Madelin permet, aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer avec un contrat prévoyance, un contrat de mutuelle ou de garantie chômage TNS.
Un « Homme Clé » est une personne exerçant un rôle déterminant pour la pérennité d’une entreprise et dont la disparition ou l’incapacité temporaire pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Qu’est ce qu’un Homme Clé ? Il peut s’agir du chef d’entreprise ou des collaborateurs sur lesquels reposent des fonctions essentielles au sein de l’entreprise, de personnes ayant un savoir, une technique ou maîtrisant un art dont l’entreprise ne saurait se priver.
EN DÉTAILS
Les entreprises concernées
Il s'agit des entreprises :
- soumises à l'impôt sur les sociétés
- soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.).
Par conséquent, les personnes imposables au titre des Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) ne peuvent pas en bénéficier.
L'objet du contrat
Le contrat "Homme Clé" permet à l'entreprise :
- de disposer rapidement d'une trésorerie,
- de faire face à ses charges fixes,
- de faciliter la réorganisation de l'entreprise,
en cas de décès ou d'incapacité de l'Homme Clé (suivant les garanties souscrites).
LES GARANTIES
- INCAPACITE
- INVALIDITE
- PERTE D’AUTONOMIE
- DECES / PTIA
- REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (Ces indemnités assurent la prise en charge de vos frais généraux permanents)
Fiscalité des prestations
Les prestations versées constituent un profit imposable dans les résultats de l’exercice en cours au taux de droit commun ou réparti à parts égales sur l’année de la réalisation du risque et sur les quatre années suivantes (article 38 quater du CGI).
Exonération des cotisations en cas d’incapacité de travail
En cas d’incapacité totale de travail de l’« Homme Clé » et durant cette période, la société adhérente est remboursée de l’ensemble des cotisations de l’adhésion Cap déduction faite d’une franchise de 90 jours. Le remboursement intervient à la fin de la période d’incapacité.
BON À SAVOIR : LE CADRE FISCAL DE LA LOI MADELIN
La loi Madelin permet, aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer avec un contrat prévoyance, un contrat de mutuelle ou de garantie chômage TNS.
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